Confidentialité et protection des données (PIPEDA et RGPD)
Lunalta opère depuis Toronto, au Canada. Notre cadre de confidentialité par défaut est la PIPEDA (Personal Information Protection and Electronic Documents Act). Pour les utilisatrices de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, les droits du RGPD s'appliquent également lorsqu'ils vont au-delà de la PIPEDA. Cette page présente les deux.
Base légale du traitement
Sous la PIPEDA, nous traitons les informations personnelles avec votre connaissance et votre consentement, à des fins qu'une personne raisonnable considérerait comme appropriées. Sous le RGPD (pour les utilisatrices UE/EEE), nous traitons les informations personnelles sur la base : de votre consentement explicite pour les données liées à la santé ; de l'exécution d'un contrat (le service LUNA) ; du respect d'obligations légales ; et de nos intérêts légitimes à exploiter et améliorer le service.
Mesures de protection des données
LUNA applique le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès basés sur les rôles, la journalisation d'audit et des revues de sécurité régulières. Nous hébergeons sur une infrastructure dotée de certifications de sécurité conformes aux standards de l'industrie. Nous minimisons les informations personnelles que nous collectons et conservons.
Transferts internationaux de données
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de votre pays de résidence. Lorsque c'est le cas, nous utilisons les garanties exigées par la législation applicable (principe de responsabilité de la PIPEDA ; Clauses Contractuelles Types ou mécanismes équivalents du RGPD pour les utilisatrices UE/EEE) afin de maintenir le même niveau de protection.
Vos droits
Droits PIPEDA : accéder à vos informations, corriger les inexactitudes, retirer votre consentement et déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Droits RGPD (utilisatrices UE/EEE) : tous ceux ci-dessus, ainsi que le droit à la portabilité des données, le droit d'opposition au traitement, le droit à la limitation du traitement, et le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Pour exercer l'un de ces droits, contactez admin@lunalta.ai. Nous répondons dans les délais légaux applicables (généralement 30 jours sous la PIPEDA ; un mois sous le RGPD).
Contact pour la confidentialité
Pour toute question, réclamation ou exercice des droits ci-dessus en matière de confidentialité, contactez admin@lunalta.ai. Si vous êtes utilisatrice UE/EEE et estimez que vos préoccupations n'ont pas été traitées de manière satisfaisante, vous avez le droit de contacter votre autorité locale de protection des données.